Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction française fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

1. Généralités
Toutes les prestations fournies par FuzzPlay au client le sont exclusivement sur la base des conditions générales de vente ci-après. Toute disposition dérogatoire doit, pour être valable, revêtir la forme écrite.

2. Conclusion du contrat
2.1 Les offres de FuzzPlay sur Internet constituent une invitation sans engagement faite au client de commander des marchandises via www.fuzzplay.de ou www.fuzzplay.com.
2.2 Une commande et son envoi sur l'un des deux sites web susmentionnés constituent une offre faite à FuzzPlay en vue de la conclusion d'un contrat de vente.
2.3 Dès réception de la commande par FuzzPlay, vous recevez immédiatement une confirmation de commande.

3. Livraison
3.1 Tous les articles sont livrés immédiatement s'ils sont disponibles en stock. Sauf convention contraire, la livraison s'effectue par la voie la plus rapide à l'adresse de facturation ou de livraison que vous avez indiquée.
3.2 Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 5 jours ouvrables au maximum. Les articles signalés comme tels ont un délai de livraison plus long : environ 7 à 14 jours.
3.3 Si un article est temporairement indisponible, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévisible, dans la mesure où nous disposons de votre adresse. Le contrat de vente est conclu sous réserve de notre propre approvisionnement : si le fournisseur de FuzzPlay ne nous livre pas la marchandise commandée en violation d'une obligation contractuelle, FuzzPlay est en droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, vous serez immédiatement informé de l'indisponibilité de la marchandise et tout prix d'achat déjà payé vous sera remboursé sans délai.

4. Prix
4.1 Tous les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur en République fédérale d'Allemagne. Cela vaut également pour les commandes provenant d'autres pays de l'UE.

5. Frais d'expédition
5.1 Les frais d'expédition dépendent du nombre et du poids des articles.
5.2 Pour les commandes à livrer dans d'autres pays de l'UE et en Suisse, nous facturons les frais d'expédition correspondants, majorés des éventuels droits de douane qui nous incombent.
5.3 Les frais d'expédition et les droits de douane sont indiqués séparément sur la confirmation de commande ou sur la facture correspondante.

6. Paiement et expédition
6.1 Le paiement des marchandises s'effectue par carte de crédit ou via PayPal.
6.2 Le paiement anticipé s'effectue par virement préalable du montant de la facture ; l'expédition a lieu après réception du paiement. En cas de paiement anticipé, vous recevez de notre part une confirmation de commande indiquant les données exactes de facturation. Veuillez donc impérativement indiquer votre adresse e-mail dans le formulaire de commande afin que nous puissions vous contacter. Lors de votre virement, veuillez indiquer comme référence votre numéro de client (s'il est connu) et le numéro de commande, afin que nous puissions attribuer votre paiement à votre commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours. Vous recevez ensuite la facture correspondante avec la livraison. En cas de paiement par PayPal, votre compte PayPal est débité lorsque vous cliquez sur le bouton de commande.
6.3 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral (réserve de propriété conformément aux articles 158 et 449 du Code civil allemand, BGB). En cas de dépassement des délais de paiement convenus, nous sommes contraints de facturer des frais de relance et de traitement.

7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails, y compris la fonction de rétractation sur notre site web et le modèle de formulaire de rétractation, figurent dans nos informations concernant l'exercice du droit de rétractation.

8. Garantie
Si des dommages dus au transport sont constatés sur la marchandise, le destinataire ou l'acheteur doit immédiatement les signaler au service d'expédition. Les autres dommages de transport identifiables doivent nous être signalés par écrit au plus tard dans les 2 jours suivant la réception de la marchandise. FuzzPlay n'est pas responsable des défauts résultant d'une manipulation incorrecte, d'une usure normale ou d'une intervention extérieure. En cas de réparations effectuées sur la marchandise par le client lui-même ou par des tiers sans l'accord écrit de FuzzPlay, le droit à la garantie envers FuzzPlay s'éteint.

9. Limitation de responsabilité
Sauf disposition contraire ci-après, toute autre prétention du client, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue. FuzzPlay n'est donc pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet livré lui-même ; en particulier, FuzzPlay n'est pas responsable du manque à gagner ni des autres préjudices financiers du client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de FuzzPlay est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des salariés, représentants et auxiliaires d'exécution. La limitation de responsabilité qui précède ne s'applique pas lorsque la cause du dommage repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave ou en cas de dommage corporel. Elle ne s'applique pas non plus lorsque le client fait valoir des droits prévus par la loi. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées. Si FuzzPlay manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, l'obligation de réparer les dommages matériels est limitée au dommage survenant typiquement. Si l'exécution ultérieure a eu lieu par voie de livraison de remplacement, le client est tenu de renvoyer à FuzzPlay la marchandise livrée initialement dans un délai de 30 jours. Le renvoi de la marchandise défectueuse doit s'effectuer conformément aux dispositions légales. Le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi. Le délai de prescription est de 2 ans. Il commence à courir à la livraison de la marchandise.

10. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

11. Droits d'auteur
Tous les logos de tiers, images et graphiques présentés sont la propriété de FuzzPlay et sont soumis aux droits d'auteur des concédants de licence respectifs. L'ensemble des photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui ont été développés ou préparés par nous, ne peuvent être copiés ou utilisés de quelque autre manière sans notre accord. La marque FuzzPlay ainsi que l'ensemble des objets de design sont enregistrés et protégés auprès de l'Office allemand des brevets et des marques. Ils ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation expresse du titulaire de la marque. Le logo de l'entreprise FuzzPlay ne peut, lui aussi, être utilisé qu'avec l'autorisation expresse du titulaire de la marque. Tous droits réservés !

12. Divers
Nous n'avons aucune influence sur le fait que nos fournisseurs retirent des articles de leur gamme, qui ne sont alors plus disponibles, ou en modifient le type et l'exécution. Si le fournisseur nous propose un article de remplacement, nous vous en informerons. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée à notre encontre en raison d'articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de certains articles.

13. Liens sur nos pages
Par jugement du 12 mai 1998 (312 O 85/98, « Responsabilité pour les liens »), le tribunal régional (Landgericht) de Hambourg a jugé qu'en plaçant un lien, on peut être coresponsable du contenu de la page liée. Selon le tribunal, cela ne peut être évité qu'en se distanciant expressément de ce contenu. Nous nous distancions donc expressément par la présente de tous les contenus de l'ensemble des pages liées sur notre site. Cette déclaration s'applique à tous les liens figurant sur nos pages Internet.

14. Validité des conditions générales de vente
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait être nulle, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les accords verbaux doivent être confirmés par écrit. Sauf disposition légale contraire, le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont Kassel.